Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Limited Edition
Numéro de dépôt :
4577592
Date de dépôt :
28/08/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Limited Edition
Déposée par voie électronique le 28 août 2019 par monsieur stephane setbon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Limited Edition »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
stephane setbon a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38
Inscription le 16 novembre 2020 - Rejet total n°801158 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-16